Article extrait du "Vif / L'Express n°2585 du 1er février 2001
Faut-il étendre le brevet aux logiciels ?
La protection juridique tous azimuts pourrait poser de sérieux problèmes économiques et pratiques.
La Commission européenne se tâte.
Suffisamment ardue pour décourager les plus curieux, la question de la brevetabilité du logiciel fait rarement la Une des médias. Pourtant, les vastes manoeuvres entamées par l'Office européen des brevets en vue d'étendre son système de protection juridique informatiques risquent de générer des effets qui vont à l'encontre des intérêts économiques.
Comme le signalait justement la députée Ecolo Zoé Genot, en octobre dernier, lors d'une séance plénière à la Chambre, la brevetabilité ne se limitera pas aux seuls programmes, mais également aux « trucs » ayant servi à créer ceux-ci. Pour comprendre cela, imaginons un quidam qui décide de déposer un brevet sur le nombre pi.
Si le brevet est accepté, tout logiciel ayant une fonction de calcul de circonférence, de surface d'un cercle ou encore du volume d'une sphère risque de se retrouver en conflit avec le détenteur du brevet.
Si l'exemple peut paraître simpliste, il faut néanmoins savoir qu'aux Etats-Unis la brevetabilité provoque déjà de sérieux problèmes techniques.
Ainsi, des opérations aussi élémentaires que la correction d'un document en utilisant deux couleurs différentes, la publication d'une base de données sur le Web ou l'utilisation du « one-click » pour effectuer une commande en ligne ont déjà été brevetées. La situation est telle que, selon l'Alliance EuroLinux, certains brevets sur des méthodes éducatives obligeraient les écoles à payer des droits pour mettre en oeuvre certaines pratiques éducatives basées sur l' utilisation de l'ordinateur. La chose n'a pas échappé à plusieurs professeurs de grandes universités américaines, qui tentent à présent de démontrer que l' extension de la brevetabilité freine l'inventivité et risque de provoquer une multiplication de procès fort peu propices à la croissance économique, dans le secteur infonnatique, Constat identique pour l'ISOC Luxembourg (Chapitre luxembourgeois de l' Internet Society) et de nombreuses sociétés, dont Adobe et Oracle (troisième société de logiciels au monde), qui rappellent que la protection de la création domaine informatique s'est toujours appuyée sur les travaux de l'Organisation mondiale de la propriété intelectuelle. Il n'est donc pas nécessaire, selon eux, de faire appel à autre chose que le principe du droit d'auteur.
La situation en Europe est cependant un peu moins critique qu'aux Etats-Unis.
A la suite des pressions et actions de lobbying émanant principalement des défenseurs du logiciel libre, la Commission européenne a décidé, avant de statuer, de lancer une consultation électronique sur l'impact économique et social du brevet de logiciel ( http://europa.eu.int/comm/internal-market/fr/intprop/indprop/ => lien testé mais inopérant ! ).
Clôturée le 15 décembre dernier, celle-ci a suscité plus de 1500 interventions, soit plusieurs milliers de pages qu'il faudra analyser avant de rendre un avis. Selon Nicolas Pettiaux, représentant d'EuroLinux, la menace n'est cependant pas écartée. « Comme l'Office européen des brevets et la DG Marché intérieur fonctionnent de manière très fermée, il est difficile de connaître la nature et la profondeur de l'analyse qui va être faite des résultats de la consultation. Au pire, toutes les interventions pourraient se retrouver à la poubelle, sans que personne n'en sache rien. » La décision définitive devrait intervenir dans les six prochains mois.
Informations : http://www.eurolinux.org et http://www.luxembourg-isoc.org
