Groupe de l'Ecole Moderne des Deux Sèvres

Réunis en Assemblée Générale le mardi 15 janvier 2002, à Chatillon Sur Thouet, Deux Sèvres, les membres de l’Institut Départemental de l’Ecole Moderne des Deux Sèvres, IDEM79, Association loi 1901 déclarée le 5 juin 1948 à la Préfecture des Deux Sèvres, sous le numéro 1550, modifiés le 24 septembre 1962 sous le numéro 2481, modifient comme suit les statuts de l’Association, qui deviennent les suivants:

Titre I: BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article I:

L'association porte le nom de " Groupe de l'Ecole Moderne des Deux Sèvres ". Elle s' administre et décide de son action dans l'indépendance absolue à l'égard des gouvernements, des partis politiques et des écoles philosophiques.

Le siège social du Groupe sera à l’école de Beaussais ou dans un tout autre local où il pourra être transféré par décision de son comité d’animation.

La durée de l'association est illimitée.

Article II: Objet de l'Association

L'Association se propose de:

  • Développer des pratiques pédagogiques innovantes ancrées dans la réalité sociale, pour oeuvrer à une réelle émancipation des enfants (chaque enfant peut s’exprimer, se responsabiliser, coopérer, expérimenter, et s’ouvrir au monde).

  • Agir pour la mise en oeuvre des Droits de l’Enfant, reconnus par les Conventions Internationales.

  • Provoquer une collaboration active entre instituteurs et professeurs des écoles, en vue de réfléchir à la création et au perfectionnement de techniques éducatives modernes..

  • Diffuser l'emploi du matériel et des techniques d'enseignement moderne.

Article III: Les moyens de l'Association sont:

  1. Le bulletin de liaison entre les adhérents au groupe.

  2. Prêt, avance de matériel et d'éditions aux membres du groupe.

  3. Participation aux frais engagés par les adhérents dans le cadre des activités de l’association.

  4. Commissions de travail, spécialisées. Réunions d'information, démonstrations, expositions.

  5. Documentation pédagogique.

  6. Dépôt de matériel et d'éditions.

  7. Rapports avec toutes les associations intéressées à l'oeuvre du Groupe.

  8. Relation coopératives et partenariales avec l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres.

Article IV:

Le Groupe de l'Ecole Moderne des Deux Sèvres est une section de l'Institut Coopératif de l'Ecole Moderne, 18, Rue Sarrazin, 44000 NANTES

Article V

Le groupe se compose des membres de l'enseignement public qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts. L'admission d'adhérents non membres de l'enseignement public sera prononcée par le comité directeur.

Article VI

On cesse de faire partie de l'association:

1. par démission ou par refus de payer sa cotisation;

2. par exclusion prononcée par le comité d’animation et entérinée par l'assemblée générale;

 

Titre II Administration

Article VII:

Le groupe est administré par un Comité d’Animation, de six à dix membres élus pour une année en assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Article VIII:

Le Comité d’Animation élit en son sein trois membres: Président, Secrétaire, Trésorier qui constituent le bureau. Les membres du bureau sont révocables à tout instant par le comité d’Animation.

Article IX:

Toutes les fonctions sont gratuites.

Article X:

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, en un lieu désigné par le Comité d’Animation. Elle peut être convoquée en session extraordinaire par le Comité d’Animation ou sur demande du quart de ses adhérents.

Le bureau de l'Assemblée générale est celui du Comité d’Animation. Il donne lecture du rapport sur la gestion du comité, sur la situation financière et morale du groupe.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée générale. Les membres absents peuvent faire des propositions à titre consultatif, en les adressant dûment signées à un membre du bureau.

Aricle XI:

Le Comité d’Animation gère l'association. Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le président. La présence de quatre membres du comité est nécessaire pour la validité des décisions.

Article XII

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier ont pouvoir pour gérer et administrer le groupe dont ils sont représentants et mandataires.

Article XIII

Le trésorier est habilité sous sa seule signature, à entreprendre toutes opérations financières, payer, encaisser, donner quittances, notamment dans les banques, caisses publiques, caisse d'épargne, chèques postaux, percevoir les subventions de l'état, des départements et des communes.

Le président représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile.

 

Titre III: Ressources et dépenses annuelles

Article XIV:

Les ressources du Groupe comprennent:

1. les cotisations et souscriptions de ses adhérents;

2. les subventions de l'état, des départements, des communes;

3. les produits des diverses manifestations;

4. les dons des personnes civiles et morales.

Article XV

Les cotisations des membres actifs, des membres honoraires et des membres donateurs sont fixées par l'assemblée générale.

Titre IV: Modification des statuts - dissolution

 

Article XVI:

L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

Article XVII:

L'Association ne peut être dissoute qu'en assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres actifs inscrits. L'assemblée générale nomme alors une commission de trois membres chargée de cette liquidation. Elle dresse l'actif et le passif du groupe. Les biens deviendront propriété de l'Institut Coopératif de l'Ecole Moderne, à Nantes.

Fait à Beaussais le mercredi 23 janvier 2002

Le Secrétaire La Présidente